La première demande de visa pour une filiale américaine bénéficie généralement de trois mois d'attention. Le renouvellement, d'un après-midi. Un projet de règle de l'USCIS publié cette semaine donnerait à ces deux dossiers le même poids.
Le 14 octobre, l'USCIS a publié au Federal Register (91 FR 65119) un projet de règle qui supprimerait la pratique établie consistant à s'appuyer sur une approbation antérieure pour statuer sur les prolongations de demandes H-1B, L-1, O-1, E et TN. Chaque prolongation serait examinée comme un nouveau dépôt. Le DHS estime qu'environ 208 000 demandes par an bénéficient actuellement de cette déférence.
Concrètement, la déférence signifiait que, lorsque l'employeur, le salarié et le poste n'avaient pas changé de manière substantielle, l'agent ne réexaminait généralement pas l'approbation initiale. Sans elle, la charge de la preuve revient à l'entreprise à chaque renouvellement, et les demandes de pièces complémentaires deviennent plus probables. Pour une maison mère européenne qui confie son entité américaine à un ou deux dirigeants clés, une prolongation retardée est un risque opérationnel, et non administratif.
Trois mesures sont peu coûteuses et entièrement entre les mains de l'entreprise. D'abord, tenir à jour les descriptions de poste, l'organigramme et les lignes hiérarchiques de l'entité américaine, afin qu'ils reflètent l'activité réelle. Ensuite, produire des états financiers montrant que la filiale fait ce que la demande initiale annonçait. Enfin, lancer les prolongations tôt et les traiter avec la même rigueur que le premier dépôt.
Le calendrier compte. Il s'agit d'un projet, non d'une règle définitive. Les commentaires sont ouverts jusqu'au 13 novembre, ce qui donne aux entreprises et aux associations professionnelles une occasion formelle de se faire entendre, et les règles actuelles restent en vigueur jusqu'à la publication d'une règle finale. La voie prudente consiste à instaurer dès maintenant une discipline documentaire, afin d'être prêt quelle que soit l'issue.
